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N° 3855 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents)
N° 3856 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine)
N° 3846 - Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité)
N° 3859 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies)
N° 3867 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses)
N° 3851 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Instituer une journée nationale de la laïcité)
N° 3845 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Contrôles d'identité)
N° 3854 - Proposition de loi de Mme Alexandra Louis visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Lutter contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 3841 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à créer des lanceurs d'alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Créer des lanceurs d'alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation)
N° 3866 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur)