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N° 2231 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive)
N° 2213 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à étendre les pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Extension des pouvoirs de la police municipale)
N° 2230 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable)
N° 2214 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une personne bénévole décédée au cours d'une mission de secours public)
N° 2233 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Circonstance de légitime défense pour violences conjugales)
N° 2224 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Protection des victimes de violences au sein de la famille par un dispositif électronique)
N° 2222 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux énergies renouvelables et propres: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Energies renouvelables et propres)
N° 2242 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination: Voir le dossier (Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 septembre 2019: Date de séance : 10/09/2019
Question écrite n° 22639 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 10/09/2019; agriculture - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys - Dégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys