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N° 3041 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
N° 3035 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Priorité pour les TPE et PME dans l'accès aux marchés publics)
N° 3040 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)
N° 3042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
N° 3030 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Modification de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre)
N° 3031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : soutien aux associations sportives)
N° 3034 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé)
N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à casser les chaînes de contamination économique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Chaînes de contamination économique)
N° 3037 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Coordination contre les risques épidémiques)