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N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1082 - Rapport de Mme Émilie Chalas, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 1055 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 23 - Rapport de Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : aide publique au développement)
N° 1059 - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française)
N° 1055 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1052 - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (652).: Date de dépôt : 12/06/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit d'occupation)
Question écrite n° 9137 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/06/2018; bâtiment et travaux publics - Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction (GABC) - Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction (GABC)
N° 1049 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.: Date de dépôt : 11/06/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)