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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 26/02/2021
  1. Table ronde réunissant des organisations syndicales de salariés.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 26/02/2021
  1. Table ronde réunissant des organisations d'employeurs.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 26/02/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants de Réseau Action Climat, de l'Institut de l'économie sur le climat (I4CE), de la Fondation pour la Nature et l'Homme, des Amis de la Terre, de France Nature Environnement, du WWF France et de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE).
N° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
Date de dépôt : 26/02/2021
Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits)
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.