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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2020
  1. Examen du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 novembre 2020
Date de séance : 30/11/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. 2. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
  3. 3. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/11/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3598 rect.) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
N° 3604 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).
Date de dépôt : 30/11/2020
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3605 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).
Date de dépôt : 30/11/2020
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3602 rapport - Rapport de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°2986).
Date de dépôt : 27/11/2020
Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
N° 3601 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Abdelkader Haroune, commissaire de police, membre du conseil présidentiel des villes
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, conjointe avec la Délégation aux Outre-Mer, de M. Bruno ARCADIPANE, Président d'Action Logement.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Bruno Pomart, président de l'Association Raid Aventure Organisation