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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2020
- Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/11/2020
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
- Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/11/2020
- Audition, à huis clos, du général de division Marc Conruyt, commandant de la force Barkhane.
- N° 3593 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
- N° 3592 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
- N° 3593 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
- N° 3594 rapport - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- N° 3595 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
- N° 3592 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2020
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
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