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N° 3796 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Date de dépôt : 22/01/2021
Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/01/2021
  1. audition de M. Stéphane Bijoux, député au Parlement européen, rapporteur sur la future stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP) ;
  2. questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition de Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition commune de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et de M. Michel Grévoul, directeur des achats de l'État.
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Évaluation de la politique industrielle : examen du rapport (MM. Olivier Marleix et Thierry Michels, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/01/2021
  1. À 9 heures 30
  2. – Audition de Mme Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), et M. Gael Hilleret, directeur Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
  3. À 10 heures 15
  4. – Audition de M. Etienne Champion, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice des finances, des achats et des services, Mme Muriel Vidalen, cheffe du pôle Santé-ARS au Secrétariat général, et de M. Mathurin Laurin, chef de cabinet du Secrétaire général
  5. À 11 heures 45
  6. – Audition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (délégation à confirmer)
  7. À 12 heures 30
  8. – Audition de l'Association des maires de France – M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, vice-président de l'agglomération du Douaisis, co-président de la commission santé, Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation, Mme Sarah Reilly, conseillère santé et action sociale, Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/01/2021
  1. audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Philippe LAURENT, secrétaire général et co-président de la commission Finances et fiscalité locales de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), MM. Sébastien MIOSSEC, président délégué, et Boris RAVIGNON, vice-président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), MM. François REBSAMEN et Arnaud ROBINET, co-présidents de la commission Finances et fiscalité de France urbaine, et M. Jean-François DEBAT, président délégué de Villes de France