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- Amendement n°84 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°51 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Dosière - Article 2 - Adopté
- Amendement n°21 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2008
- Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 10 - Adopté
- Amendement n°1346 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°206 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de MM. Baguet et Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1324 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 26 - Tombe
- Amendement n°679 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°211 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis et M. Teissier - Article 32 - Retiré
- Amendement n°482 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Nesme et M. Bur - Après l'article 60 - Adopté
- Amendement n°2 - RÈGLEMENT DES COMPTES POUR L'ANNÉE 2009 - (n° 2554)
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté
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