756039 résultats trouvés
- Amendement n°278 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 4 - Retiré
- Amendement n°75 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Amendement de M. Jeanneteau, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 14 quater - Adopté
- Amendement n°364 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°29 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1406 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Diard, M. Geoffroy et Mme Guégot - Article 72 - Retiré avant séance
- Amendement n°1510 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Ciotti, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Luca, M. Calméjane, M. Ferry et Mme Franco - Après l'article 24 - Non soutenu
- Amendement n°13 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Reynès - Article 24 ter A - Retiré avant séance
- Amendement n°729 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez, M. Morange et Mme Poletti - Article 26 - Adopté
- Amendement n°193 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Lachaud, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER A - Tombe
- Amendement n°213 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur - Article 12 - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats