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N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et d'atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France: Date de dépôt : 15/01/2024; Voir le dossier (Évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France)
Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
N° 2044 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle)
Dossier législatif - Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
N° 2015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
N° 1972 - Proposition de loi de M. Nicolas Turquois visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)