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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
  2. Examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Hinard, auteur du livre « Omerta sur la viande » et de Mme Anne de Loisy, auteure du livre « Bon appétit, quand l'industrie de la viande nous mène en barquette »...
Compte rendu de réunion n° 092 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/09/2013
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, président de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire 2
Compte rendu de réunion n° 280 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final ;
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Vote sur l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone (M. Jean-Claude Guibal, président M. Philippe Baumel, rapporteur).
  2. Présentation du rapport d'information sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie (MM. Christian Bataille et André Schneider, co-rapporteurs)..
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l'action pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet de partenariat transatlantique.