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Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la biomasse (Mme Sophie Rohfritsch et M. François-Michel Lambert, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement, sur l'aide au développement en faveur du Mali
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Mme Vanessa Quéré, responsable « Économie » de l'ANIA, de M. Lionel Deloingce, vice-président de l'Association nationale de la meunerie française (ANMF) et de M. Nicolas Perardel, chargé de mission de l'ANMF 2
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/12/2012
  1. Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
  3. Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
  4. Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).