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N° 2080 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes)
N° 2079 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile)
N° 2088 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un indice de réparabilité automobile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer un indice de réparabilité automobile)
Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)
N° 2095 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine)
Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Dossier législatif - Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes