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N° 2112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
Dossier législatif - Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
N° 1817 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales: Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
N° 2078 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2071 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2107 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)