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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 4358) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. Présentation du rapport d'information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier (Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet)
  2. Information relative à la Commission
  3. 17
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2012
  1. — Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, au titre de ses fonctions passées de PDG d'EADS et d'Airbus, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (n° 3581) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3597 et n° 3598) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Audition du général Didier Castres, sous-chef d'Etat major Opérations..
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
  2. Membres présents ou excusés
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen pour avis de l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion