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Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/07/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2923) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2013
  1. — Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le risque numérique.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 08/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva
Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 11/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME.
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'Iran et le Sahel