Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13558 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 05/12/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
Question écrite n° 10062 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/07/2023; automobiles - ZFE-m de Paris - ZFE-m de Paris
Question orale sans débat n° 593 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 20/02/2024; médecine - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise
Question écrite n° 17391 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 23/04/2024; terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
Question écrite n° 16791 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 02/04/2024; propriété intellectuelle - Morta - Morta
Question écrite n° 10895 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/08/2023; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissages - Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissages
Question écrite n° 2179 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 11/10/2022; transports - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes
Question écrite n° 2852 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 01/11/2022; sécurité routière - L'efficacité des radars - L'efficacité des radars
Question écrite n° 15367 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 20/02/2024; énergie et carburants - Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée - Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée
Question écrite n° 15461 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 20/02/2024; mort et décès - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques