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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de M. Cédric O, secrétaire d'état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Association des maires de France - M. François Baroin, président, M. Gilles Platret, maire de Chalons sur Saône et président du groupe de travail laïcité, Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et Mme Charlottes de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
  3. - Assemblée des départements de France (ADF) - M. Alexandre Touzet, vice président du département de l'Essonne, délégué à la prévention de la délinquance, à la sécurité et à la citoyenneté, M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement
  4. - Régions de France - M. Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
  5. - Assemblée des communautés de France (AdCF) - M. Sébastien Martin, président de l'AdCF et président du Grand-Chalon, M. Nicolas Portier, délégué général, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations parlementaires
  6. - France Urbaine - Mme Johanna Rolland, présidente, maire de Nantes, présidente de Nantes métropole, M. Emmanuel Heyraud, directeur pour la cohésion sociale et le développement urbain, et Mme Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine Grand Reims.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de M. Gilles Clavreul, auteur d'un rapport sur la laïcité, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 05/01/2021
  1. Table ronde de représentants de courants philosophiques, réunissant :
  2. – Grand Orient de France – M. Benoît Graisset-Recco, troisième Grand Maître adjoint, en charge de la laïcité, et M. Jean Javanni, Grand Officier délégué à la laïcité
  3. – Grande Loge Mixte de France – M. Edouard Habrant, Grand Maître
  4. – Grande Loge de France – M. Pierre-Marie Adam, Grand Maître, et Me Philippe Nugues, avocat et membre de la Grande Loge de France
  5. – Grande Loge Féminine de France – Mme Marie-Claude Kervella-Boux, présidente, et Mme Marie Bidaud, présidente de la commission nationale de la laïcité
  6. – Grande Loge Nationale Française – M. Jean-Pierre Rollet, Grand Maître, et M. Patrick Meneghetti, collaborateur en charge des affaires juridiques
  7. – Fédération française de l'Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain – M. Georges Voileau, Grand Maître national, et M. Sylvain Zeghni, conseiller national
  8. – Fédération nationale de la libre pensée – M. Dominique Goussot, vice-président
N° 3723 - Proposition de loi de M. Régis Juanico portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
Date de dépôt : 05/01/2021
Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
N° 3722 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout pour un développement harmonieux de l'éolien
Date de dépôt : 05/01/2021
Voir le dossier (Développement harmonieux de l'éolien)
N° 3721 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Date de dépôt : 05/01/2021
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)