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- N° 3731 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire
- Date de dépôt : 13/01/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire)
- N° 3737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'objectif européen de neutralité climatique en 2050
- Date de dépôt : 13/01/2021
- Voir le dossier (Objectif européen de neutralité climatique en 2050)
- N° 3730 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Date de dépôt : 13/01/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/01/2021
- hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 janvier 2021
- Date de séance : 12/01/2021
- 1. Politiques de lutte contre la pauvreté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/01/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2021
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
- Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/01/2021
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et ses acteurs et les perspectives pour 2021
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/01/2021
- Audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
- Compte rendu de réunion n° 82 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 12/01/2021
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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