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N° 3770 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées)
N° 3764 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS)
Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 19/01/2021
santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 18/01/2021
  1. – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 18/01/2021
  1. – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/01/2021
  1. À 13 heures 30
  2. – Audition de M. Stéphane Mulliez, directeur général de l'ARS Bretagne
  3. À 14 heures 30
  4. – Audition de M. Laurent Habert, directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/01/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
N° 3745 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de dépôt : 18/01/2021
Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)
N° 3744 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel pour l'adoption d'une véritable stratégie portuaire nationale
Date de dépôt : 18/01/2021
Voir le dossier (Stratégie portuaire nationale)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 15/01/2021
  1. – Audition de M. Bernard Rougier, professeur en sociologie à l'Université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle, directeur de l'ouvrage « Les territoires conquis de l'islamisme »