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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/01/2021
  1. - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi
  2. . visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) ;
  3. . relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) ;
  4. . pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718).
  5. - Création de missions d'information
  6. - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition relative au financement de l'entrepreneuriat des femmes, avec les interventions de Mme Maya Atig, directrice générale de la fédération bancaire française ; M. Philippe Kunter, directeur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises de Bpifrance et Mme Laure-Emmanuelle Filly, responsable de l'entrepreneuriat féminin chez BNP Paribas ;
  2. Désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur le colloque de la Délégation tenu le 25 novembre 2020 et consacré à la lutte contre les violences
  3. économiques dans le couple ;
  4. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Table ronde de syndicats patronaux :
  2. • Medef – M. Geoffroy Roux de Bézieux, président
  3. • CPME – M. François Asselin, président
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, au sujet de la proposition de loi n° 3669, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe de : M. Cédric Cornet, président des Communautés d'agglomération de Guadeloupe ; M. Ferdy Louisy, président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIEAEG) ; M. Ary Chalus, président du Conseil régional de Guadeloupe ; M. Sigiscar Marcel, président du Conseil départemental de Guadeloupe ; M. Eric Jalton, président de Cap Excellence ; M. Guy Losbar, président de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre et M. Jean Bardail, président de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Table ronde d'organisations syndicales de salariés :
  2. • CFDT – M. Frédéric Sève, secrétaire national, et Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement
  3. • CFE-CGC – M. Gérard Mardiné, secrétaire général
  4. • CFTC – M. Cyril Chabanier, Président
  5. • CGT – Madame Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale
  6. • FO – M. Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération des Fonctionnaires FO, Mme Roxane Idoudi, secrétaire confédérale en charge du développement de l'organisation, et Mme Brussia Marton, assistante confédérale au service juridique
  7. • FSU – M. Benoît Teste, secrétaire général, et M. Stéphane Tassel, secrétaire national
  8. • UNSA – Mme Emilie Trigo, secrétaire nationale
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot-Ballot et Mme Michèle Crouzet, co-rapporteurs) ;
  2. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) ;
  3. nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2551) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
  2. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (M. Jean-Paul Lecoq).
  3. - Nomination des rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245), le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) et le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596).