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N° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits: Date de dépôt : 26/02/2021; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits)
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de réunion : 25/02/2021
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de réunion : 25/02/2021
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de réunion : 24/02/2021
N° 3929 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2020: Date de dépôt : 24/02/2021; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020)
N° 3910 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à garantir le droit à l'enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Garantir le droit à l'enseignement supérieur)
N° 3915 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19)
N° 3917 - Proposition de loi de M. Robert Therry visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation)
N° 3924 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire le burkini en France: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Interdiction du burkini en France)
N° 3921 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité)