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N° 3929 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2020: Date de dépôt : 24/02/2021; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020)
N° 3910 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à garantir le droit à l'enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Garantir le droit à l'enseignement supérieur)
N° 3915 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19)
N° 3917 - Proposition de loi de M. Robert Therry visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation)
N° 3924 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire le burkini en France: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Interdiction du burkini en France)
N° 3921 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité)
N° 3905 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Soutien des parlementaires à la vie associative locale)
N° 3923 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l'obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Conditionner l'obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté)
N° 3918 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché relative à la création d'une allocation d'émancipation de la jeunesse: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Création d'une allocation d'émancipation de la jeunesse)
N° 3911 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à protéger les sépultures des Morts pour la France: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Protection des sépultures des Morts pour la France)