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N° 3644 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3651 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
Voir le dossier (Ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 08 décembre 2020
Date de séance : 08/12/2020
  1. 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Communication de Mme Carole Grandjean sur le projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
  2. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le bilan et les perspectives d'Erasmus+ (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marguerite Deprez-Audebert, rapporteures)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 67 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), du lieutenant-colonel François Dufour, secrétaire général adjoint, et des membres du groupe de liaison : lieutenant-colonel Sébastien Baudoux, lieutenant Michel Rivière, adjudante-cheffe Catherine Hernandez, maréchal des logis-chef Gregory Rivière, major Patrick Boussemaere, adjudant-chef Erick Verfaillie, adjudant Patrick Beccegato, adjudante Vanessa Georget, adjudant-chef Régis Poulet, maréchal des logis chef Frédéric Le Louette et adjudante-cheffe Samia Bakli.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2020
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 décembre 2020
Date de séance : 08/12/2020
  1. 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
  4. 4. Amélioration du système de santé par la confianceet la simplification
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  6. 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
  7. 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la Commission n° 3637) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt).