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Compte rendu de réunion n° 77 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/12/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
N° 3705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).
Date de dépôt : 17/12/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3706 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).
Date de dépôt : 17/12/2020
Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 3708 rapport - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545).
Date de dépôt : 17/12/2020
Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)
N° 3707 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
N° 3704 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 16/12/2020
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Audition, par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Nicole Trisse, de Mme Despina CHATZIVASSILIOU, Cheffe du secrétariat de la commission des questions politiques et de la démocratie et de M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général sortant de l'APCE, tous deux candidats au poste de Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, suivie de la validation de la liste de 3 candidats proposée par le comité d'experts présidé par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté pour le siège de la France au CPT, en vue de sa communication à l'APCE avant l'échéance du 8 janvier 2021
Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d'un projet de conclusions (MM. Pierre-Henri Dumont et Damien Pichereau)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
  3. Nomination de rapporteurs