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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2015
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers et sur l'article 48 rattaché (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1990) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 03/11/2016
  1. (Audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international, accompagné de M. Bogdan Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior Balkans, Turquie, Caucase et Asie centrale)
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) examen des articles et des amendements
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 1047) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)
  2. Informations relatives à la Commission 2
Compte rendu de réunion n° 022 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Mergy, délégué de l'Association des régions de France (ARF) pour l'emploi et la formation professionnelle, accompagné de M. Erwan Salmon, conseiller au développement économique, à l'enseignement supérieur, à la recherche et aux technologies de l'information et de la communication, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/12/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
  2. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 096 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2013
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président de DCNS, sur le projet de loi de programmation militaire 2