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Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Brigitte DAURELLE, directeur général d'Euroclear, et M. Frédéric GERMAIN, directeur des opérations
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/12/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la filière munitions (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen pour avis des articles 4 et 7 de la proposition de loi organique (n° 3201) et de l'article 2 de la proposition de loi (n° 3214) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de Mme Anny Corail, responsable de la mission « taxe poids lourds » (MTPL), de M. Dariusz Kaczinski, sous-directeur des droits indirects, et de M. Antoine Maucorps de la mission de tarification. 2
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 2285) (Mme Eva Sas, rapporteure)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. François Rosenfeld, directeur financier du Commissariat général à l'investissement (CGI), M. Jean-Pierre Korolitski, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire, M. Claude Girard, chargé du processus de valorisation et de la recherche technologique, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, sur le thème : « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission “Recherche et enseignement supérieur” ».
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement
  2. Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau sur la mission qu'ils ont effectuée en Nouvelle-Calédonie
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 269 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. I. Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information