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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 15/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Bertrand Cavallier (2ème section), ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (Saint-Astier, Dordogne). 2
  2. Présences en commission 13
Compte rendu de réunion n° 031 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Information sur la réunion de Bureau 2
  2. Avis sur l'organisation d'états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA) par le Comité consultatif national d'éthique 3
  3. Présentation du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » par MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski 4
Compte rendu de réunion n° 016 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde réunissant :
  2. Mme Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances (Ministère de l'Économie et des Finances)
  3. M. Marc Del Grande, sous-directeur du service des Politiques publiques, Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM)
  4. M. Bernard Siriex, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, accompagné de M. Benoît Vanstavel, directeur des relations parlementaires et institutionnelles de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)
  5. M. Luc Domergue, administrateur du Groupement des Ingénieurs Financiers de l'Outre-mer (GIFOM), accompagné de Madame Nathalie Leroy (Cabinet INFI), de M. Thomas de Cointet (FIPROMER), de M. Philippe Souchier (Outre-mer Finances) et de M. Alexandre Laurent (Cabinet I2F)
  6. M. Daniel Petit, président directeur général du cabinet Inter Invest, accompagné de M. Vincent Declercq, directeur en charge du réseau d'agences dans les DOM et COM, et de M. Jérome Devaud, directeur commercial
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet, rapporteurs)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/02/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'opération Sangaris en République centrafricaine.
  2. — Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 034 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition de Mmes Pascale Levet, directrice technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et Florence Chappert, responsable du projet « Genre et condition de travail » de l'ANACT
Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale
  3. M. Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Florence Lianos, sous-directrice de l'enfance et de la famille
  4. Informations relatives à la mission 20
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 026 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/04/2013
  1. Audition publique, ouverte à la presse, sur « Économies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? »
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts
  2. Présences en réunion