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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/06/2019
  1. Audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/09/2019
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Toulouse, président d'Eurofins Laboratoires de microbiologie Ouest, et de M. Nicolas Karam, directeur général Microbiologie France.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/11/2017
  1. Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
  2. vote à l'issue de la commission élargie Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/02/2019
  1. Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Didier Martin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 19/11/2020
  1. – Table ronde sur le numérique éducatif :
  2. • Centre national d'enseignement à distance (CNED) – M. Michel Reverchon-Billot, directeur général
  3. • Réseau Canopé – Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale
  4. • Régions de France – M. Kamel Chibli, président de la commission Éducation, et M. David Duval, conseiller
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Fontaine et de M. Vrignat, trésorier, membres de l'Association des hébergeurs touristiques de l'Indre et des départements environnants ; de M. Vincent Guichard, directeur du Grand Site de France Bibracte Mont-Beuvray et de Mme Lydiane Estève, chargée de mission Réseau des Grands Sites de France ; de M. Julien Lacaze, vice-président de l'association Sites et Monuments et de M. Maître Francis Monamy, avocat à la Cour et conseil de l'association pour les dossiers éoliens.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 03/12/2018
  1. – Audition de Mme Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition de Mme Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d'analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l'impact de la fiscalité sur l'innovation