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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne ;
  2. Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 18/07/2019
  1. – Examen du rapport (à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/09/2018
  1. –– Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d'études à vocation internationale France-Palestine.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union ;
  2. Communication sur la réunion de la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune des 3 et 4 mars 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; Comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de Mme Muriel Barlet, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 27/11/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes I, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ED DSP)