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N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 2058 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à toucher sa retraite dès le premier jour: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2203 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
Dossier législatif - Réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
N° 2188 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social)