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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
  2. Audition, conjointe avec la commission des lois, ouverte à la presse de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
  3. Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » :
  4. - Outre-mer (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 30/09/2014
  1. Table ronde sectorielle « Santé Prévention » :
  2. M. Gérard Labat, membre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR),
  3. M. Gérard Raymond, administrateur du Collectif interassociatif sur la santé, secrétaire général de l'Association française des diabétiques (AFD),
  4. M. Alain Legrand, directeur général d'AIDES,
  5. M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général de l'AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Débat sur la COP21 et l'après COP21 sous présidence française
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/12/2013
  1. Audition, commune avec la commission de la défense, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine
Compte rendu de réunion n° 215 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/06/2015
  1. I. Audition de Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique, sur le Conseil des ministres « Télécommunications » du 12 juin 2015, conjointe avec la commission des Affaires économiques
  2. II. Communication de Mme Audrey Linkenheld sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (COM(2013) 813 final E 8922)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (suite après article 8 à article 23)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Audition sous la forme d'une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Isabelle Martin, secrétaire confédérale de la CFDT ; M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC ; M. René Bertail, conseiller de la CFTC ; et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » :
  2. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure
  3. Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Mme Clélia Delpech, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 10/01/2017
  1. (Audition de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale adjointe du groupe Suez chargée de l'international, présidente du conseil de chefs d'entreprise France-Azerbaïdjan de MEDEF International, accompagnée de M. Bogdan Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior de MEDEF International pour les Balkans, la Turquie, le Caucase et l'Asie centrale)