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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de M. Cédric O, secrétaire d'état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l'article 74, rattaché :
  2. – Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
  3. – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 12 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)
  2. – Désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école
  3. – Désignation d'un membre de la commission pour participer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/07/2017
  1. - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2018 :
  2. • Prélèvement européen
  3. • Action extérieure de l'Etat ( Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires )
  4. • Action extérieure de l'État (Diplomatie culturelle et d'influence)
  5. • Aide publique au développement
  6. • Écologie, développement et mobilité durables
  7. • Économie (Commerce extérieur)
  8. • Immigration, asile et intégration
  9. • Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure)
  10. • Défense
  11. - Echanges de vues sur les travaux de la commission.
  12. - Point sur les ratifications des conventions.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2019
  1. – Élection des membres du Bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 20/09/2018
  1. – Table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes
  2. - M. Philippe Mahoux, sénateur belge, auteur de plusieurs lois relatives aux sujets de bioéthique (recherche honoraire sur l'embryon, PMA…)
  3. - Mme Susan Golombok, professeure et directrice du centre de recherches familiales de l'Université de Cambridge
  4. - M. Antoine Mellado, directeur de la World Youth Alliance Europe (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d'appel de Paris.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2017
  1. – Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)