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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
  2. Échanges de vues sur les travaux de la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 265 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/03/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur le projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes no PE 14543/15 E 10797
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Examen de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4073)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base (Mme Barbara Romagnan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) discussion générale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
  2. 26
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître