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Question au Gouvernement n° 757 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 12/04/2023
agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
Question écrite n° 6490 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement secondaire - Suppression de la technologie en sixième - Suppression de la technologie en sixième
Question écrite n° 5867 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 21/02/2023
sang et organes humains - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS) - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS)
Question écrite n° 15383 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement maternel et primaire - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2 - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2
Question écrite n° 6749 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 28/03/2023
fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS - Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS
Question écrite n° 3707 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/12/2022
commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers - Bouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers
Question écrite n° 1734 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 04/10/2022
dépendance - Financement de la journée de solidarité - Financement de la journée de solidarité
Question écrite n° 12285 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/10/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France - Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France
Question écrite n° 13375 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 05/12/2023
associations et fondations - Difficultés de l'association La Plateforme santé Douaisis - Difficultés de l'association La Plateforme santé Douaisis
Question écrite n° 15775 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 05/03/2024
bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP