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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 04/10/2022
  1. nomination du bureau
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)