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Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Texte adopté n° 75 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental)
N° 635 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 787 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative)
Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
N° 778 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz)
Dossier législatif - Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
N° 779 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour l'instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets)
N° 800 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 805 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)