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- Question écrite n° 14321 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- donations et successions - Enregistrement des testaments olographes - Enregistrement des testaments olographes
- Question écrite n° 14593 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 6147 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 16293 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 9409 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- nouvelles technologies - AirTag, un danger pour les libertés - AirTag, un danger pour les libertés
- Question écrite n° 3171 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - Délivrance de titres d'identité dans les maisons France services - Délivrance de titres d'identité dans les maisons France services
- Question écrite n° 12205 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 17/10/2023
- enseignement supérieur - Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieur - Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 7318 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Non-paiement « prime jeune » d'Initiative France - Non-paiement « prime jeune » d'Initiative France
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