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Question écrite n° 8531 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 06/06/2023
aide aux victimes - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales
Question écrite n° 5491 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management
Question écrite n° 10076 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/07/2023
défense - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité
Question écrite n° 9104 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI
Question écrite n° 9626 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 04/07/2023
établissements de santé - Cyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence - Cyberattaques visant des hôpitaux : il y a urgence
Question au Gouvernement n° 710 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 29/03/2023
politique sociale - PARTAGE DE LA RICHESSE - PARTAGE DE LA RICHESSE
Question écrite n° 10640 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 01/08/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du régime du supplément familial de traitement - Revalorisation du régime du supplément familial de traitement
Question écrite n° 3161 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 15/11/2022
médecine - Augmenter le taux de téléconsultation de médecine - Augmenter le taux de téléconsultation de médecine
Question écrite n° 12619 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 31/10/2023
sécurité sociale - Salaires des agents et des agentes de la sécurité sociale - Salaires des agents et des agentes de la sécurité sociale
Question écrite n° 11694 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/10/2023
armes - Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée - Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée