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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 janvier 2017
Date de séance : 31/01/2017
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 juin 2013
Date de séance : 18/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2013
Date de séance : 05/11/2013
  1. 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2014
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014
Date de séance : 21/07/2014
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
  2. 2. PLFRSS pour 2014
  3. 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 avril 2015
Date de séance : 02/04/2015
  1. 1. Légitime défense des policiers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mai 2015
Date de séance : 27/05/2015
  1. 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Dialogue social et emploi
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2013
Date de séance : 14/05/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mars 2013
Date de séance : 26/03/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (Deuxième lecture - discussion générale commune) (n os 828, 827)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015
Date de séance : 17/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013
Date de séance : 19/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance