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Question écrite n° 14321 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/01/2024
donations et successions - Enregistrement des testaments olographes - Enregistrement des testaments olographes
Question écrite n° 14593 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 30/01/2024
chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 6147 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
personnes handicapées - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes
Question écrite n° 12834 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 14/11/2023
dépendance - Fin de l'expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidant - Fin de l'expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidant
Question écrite n° 12431 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 24/10/2023
santé - Effets secondaires du vaccin contre la covid-19 - Effets secondaires du vaccin contre la covid-19
Question écrite n° 16293 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Primes pour les réservistes JOP - Primes pour les réservistes JOP
Question écrite n° 9409 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 27/06/2023
nouvelles technologies - AirTag, un danger pour les libertés - AirTag, un danger pour les libertés
Question écrite n° 3171 de Mme Mathilde Desjonquères
Date de dépôt : 15/11/2022
papiers d'identité - Délivrance de titres d'identité dans les maisons France services - Délivrance de titres d'identité dans les maisons France services
Question écrite n° 12205 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 17/10/2023
enseignement supérieur - Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieur - Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 7318 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 18/04/2023
entreprises - Non-paiement « prime jeune » d'Initiative France - Non-paiement « prime jeune » d'Initiative France