Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 793 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 03/05/2023; outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
Question écrite n° 15528 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 20/02/2024; retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 9843 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 11/07/2023; énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question orale sans débat n° 161 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 31/01/2023; transports routiers - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois
Question écrite n° 11732 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 03/10/2023; économie sociale et solidaire - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE
Question écrite n° 7206 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 11/04/2023; transports - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne
Question orale sans débat n° 608 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 27/02/2024; établissements de santé - Situation de la psychiatrie publique à Tours - Situation de la psychiatrie publique à Tours
Question orale sans débat n° 375 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 06/06/2023; professions de santé - Nombre d'infirmiers inscrits à Pôle emploi - Nombre d'infirmiers inscrits à Pôle emploi
Question écrite n° 15131 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 13/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Centres sociaux - Centres sociaux
Question orale sans débat n° 754 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 07/05/2024; immigration - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais