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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2014
- — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/06/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1974) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/09/2014
- I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 05/05/2015
- Audition de M. Fabrice Richy, directeur du département Outre-mer de l'Agence française de développement (AFD), accompagné de M. François Parmantier, directeur adjoint, et de Mme Zolika Bouabdallah, responsable des relations parlementaires à l'AFD.
- Information relative à la délégation
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/01/2015
- Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/01/2014
- Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 02/04/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2679) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2678) (M. Philippe Meunier, suppléant M. Éric Ciotti, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/03/2015
- — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)
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