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- Amendement n° 23 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de M. Bony - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 10 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de M. Taite, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex, Mme Bonnet, M. Emmanuel Maquet, M. Vatin et M. Vermorel-Marques - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 135 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de Mme Gatel - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 150 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Adam, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 99 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Marchio, M. Dragon et M. Bovet - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 19 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de M. Guy Bricout - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 82 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Taite, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 22 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de M. Guy Bricout - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 66 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 31 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry - Article PREMIER - Retiré
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