Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°96 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 19 - Adopté
Amendement n°186 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
Amendement n°1814 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°96 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Geoffroy - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°148 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 14/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
Amendement n°202 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 - Adopté
Amendement n°830 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Reynier, M. Almont, M. Breton, M. Debray, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Fort, M. Herth, M. Huyghe, M. Labaune, Mme Labrette-Ménager, M. Roubaud et M. Patria - Article 12 - Adopté
Amendement n°185 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Goujon, M. Verchère, Mme Dumoulin, M. Carayon, M. Couanau, M. Grall, Mme Aurillac, M. Bodin, M. Jean-François Lamour, M. Flajolet, M. Couve, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Loïc Bouvard, M. Goasguen, M. Debré, M. Decool, M. Tiberi, Mme Hostalier, M. Calvet, M. Herbillon et M. Dord - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°26 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 10 - Rejeté
Amendement n°383 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Le Déaut, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré