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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/11/2023
- Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itte, ambassadeur de France au Niger.
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/02/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
- Dossier législatif - Interdire la production et la vente de viandes de synthèse
- Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Dossier législatif - Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
- Dossier législatif - Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
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