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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Date de réunion : 22/11/2011
- Audition de Mme Catherine Hesse et de M. Pierre Naves, inspecteurs généraux des affaires sociales
- Audition de M. Jean-Marie Mantz, professeur, membre de l'Académie nationale de médecine
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/07/2007
- Examen de la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 2
- Informations relatives à la Commission 4
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 06/04/2011
- 2
- 12
- 19
- 28
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/01/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur :
- - la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914), dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur) ;
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/10/2009
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/12/2011
- Dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle-Emploi
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/11/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen des articles 40 à 47 non rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) ;
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/07/2009
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission 32
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 01/08/2007
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, et de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/09/2007
- Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 117) M. Michel Delebarre, rapporteur
- Audition de M. Manuel Desantes, vice-président de l'Office européen des brevets et de M. Eskil Waage, juriste à l'Office européen des brevets
- Information relative à la commission
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