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Question écrite n° 17251 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 16/04/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
Question écrite n° 4836 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 24/01/2023
commerce et artisanat - Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie - Difficultés des les boulangers face à la hausse des prix de l'énergie
Question écrite n° 17753 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 14/05/2024
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
Question écrite n° 7151 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 11/04/2023
outre-mer - Accès prioritaire aux ultramarins en logements étudiants - Accès prioritaire aux ultramarins en logements étudiants
Question écrite n° 1751 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Aide au chauffage granulés et pellets de bois - Aide au chauffage granulés et pellets de bois
Question écrite n° 16892 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 09/04/2024
élevage - Difficultés des producteurs d'œufs - Difficultés des producteurs d'œufs
Question au Gouvernement n° 867 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 24/05/2023
professions de santé - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS
Question écrite n° 1070 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Question écrite n° 2706 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 01/11/2022
élevage - Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé - Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé
Question orale sans débat n° 360 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée) - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée)