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- Question écrite n° 17251 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
- Question écrite n° 4836 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 7151 de Mme Karine Lebon
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- Question écrite n° 1751 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 16892 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2024
- élevage - Difficultés des producteurs d'œufs - Difficultés des producteurs d'œufs
- Question au Gouvernement n° 867 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 24/05/2023
- professions de santé - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS
- Question écrite n° 1070 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
- Question écrite n° 2706 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élevage - Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé - Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé
- Question orale sans débat n° 360 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée) - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée)
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