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Question au Gouvernement n° 1574 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/02/2024
produits dangereux - Pollution aux Pfas - Pollution aux Pfas
Question écrite n° 15749 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 27/02/2024
transports - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales. - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales.
Question écrite n° 17504 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 30/04/2024
retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 16580 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/03/2024
police - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau - Manque d'effectifs au commissariat de police nationale de Pau
Question écrite n° 15904 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/03/2024
sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire
Question orale sans débat n° 401 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 21/11/2023
logement - Situation du sans-abrisme - Situation du sans-abrisme
Question écrite n° 7757 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 09/05/2023
assurance maladie maternité - Motif ALD - Motif ALD
Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
Question écrite n° 18318 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/06/2024
fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4739 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 17/01/2023
outre-mer - Quai de Leava à Futuna - Quai de Leava à Futuna